CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées avec le Domaine du « Mas de Saboth ». Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le Village Vacances et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.
2. CONDITIONS DE RESERVATION
2.1 – Prix et Règlement
En Juillet / Août
Les tarifs sont déterminés sur la fiche correspondante à la semaine. Ils sont indiqués en euros, TVA comprise.
La location est effective du Samedi au Samedi ou du Dimanche au Dimanche en fonction des hébergements.
A ces tarifs, il faut obligatoirement ajouter la taxe de séjour, et le supplément pour les animaux.
Des options sont également proposées, et s’ajoutent donc au prix de la location :
- La location de draps et serviettes
- Les forfaits repas
- Le forfait ménage
- La location de la télévision
Hors Juillet / Août
Les tarifs sont déterminés sur la fiche correspondante à la nuitée ou à la semaine. Ils sont indiqués en euros, TVA comprise.
A ces tarifs, il faut obligatoirement ajouter la taxe de séjour et le supplément pour les animaux.
Des options sont également proposées, et s’ajoutent donc au prix de la location :
- La location de draps et serviettes
- Les petits déjeuners
- Le forfait ménage
- La location de la télévision
2.2 – Réservation
En Juillet / Août
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur la demande de réservation complétée et signée, accompagnée du versement d’un acompte à hauteur de 25% de la location par l’un des moyens suivants :
- Chèque à l’ordre du Bailleur – SARL VSDL
- Virement bancaire
- ANCV
- VAD
et ce impérativement dans les 10 jours suivant la prise de l’option.
Hors Juillet / Août
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur la demande de réservation complétée et signée, accompagnée du versement d’une caution de 50€ (ou 200€ pour les maisons) par l’un des moyens suivants :
- Chèque à l’ordre du Bailleur – SARL VSDL
- VAD
- Virement bancaire
et ce impérativement dans les 10 jours suivant la prise de l’option.
Si le paiement se fait par virement ou VAD, la caution devient alors des Arrhes et la somme sera déduite du solde de votre séjour.
2.3 – Règlement du solde
En Juillet / Août
Le solde du Preneur sera réglé au plus tard le mercredi suivant l’arrivée au Village de Vacances par l’un des moyens suivant :
- Chèque à l’ordre du Bailleur
- Carte Bleue
- Virement bancaire
- ANCV
- Espèces
Hors Juillet /Août
Le solde du Preneur sera réglé au plus tard le jour de l’arrivée au Village de Vacances par l’un des moyens suivant :
- Chèque à l’ordre du Bailleur
- Carte Bleue
- Virement
- ANCV
- Espèces
2.4 – Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
Pour tout retard non signalé, la location devient disponible 48 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte (ou la caution) restera acquis à la direction du Village de Vacances.
2.5 – Annulation
En Juillet / Août
En cas d’annulation du preneur plus d’un mois avant son séjour, l’acompte lui sera remboursé.
En cas d’annulation du preneur dans le mois qui précède son arrivée, l’acompte sera perdu (sauf cas de force majeure).
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :
- Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible,
- Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison.
Hors Juillet / Août
En cas d’annulation du preneur plus de 15 jours avant son séjour, la caution lui sera remboursée.
En cas d’annulation du preneur dans les 15 jours qui précèdent son arrivée, la caution sera perdue (sauf cas de force majeure).
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser la caution dans les meilleurs délais.
2.6 – Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
Pour ce faire, veuillez contacter votre assureur ou votre banque.
3. DEROULEMENT DU SEJOUR
3.1 – Période de Location
En Juillet / Août
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier :
- du Samedi ou Dimanche 17h00
- au Samedi ou Dimanche 11h00, jour et heure à laquelle le Preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement.
Hors Juillet / Août
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier :
- à partir de 15 h 00 le jour de l’arrivée
- jusqu’à 11 h 00 le jour du départ, jour et heure à laquelle le Preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement.
3.2 – Remise des clés
La remise des clés se fait à l’accueil du Village de Vacances, à l’arrivée et au départ.
Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.3 – Nombre d’occupants
Le bien est loué pour un certain nombre d’occupants déterminé dans la fiche des Tarifs (qui correspond au nombre de lits présents dans l’hébergement).
Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
3.4 – Caution
En Juillet / Août
Une caution de 50 euros par hébergement (ou 200 euros pour les maisons) vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée dans un délai maximum de 15 jours après votre départ en l’absence de dommage locatif et contre un hébergement propre. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté.
Hors Juillet / Août
Une caution de 50 euros par hébergement (ou 200 euros pour les maisons) vous sera demandée lors de la réservation. Elle vous sera remboursée dans un délai maximum de 15 jours après votre départ en l’absence de dommage locatif et contre un hébergement propre. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement sans un état de parfaite propreté.
3.5 – Animaux de compagnie
La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est tolérée.
Elle engendre un supplément par nuit et par animal.
Le Preneur s’engage à respecter l’environnement :
Ramasser les crottes de chiens dans le Village et les poils dans l’hébergement,
Ne pas amener les animaux autour des piscines ou sur les aires de jeux,
Ne pas laisser les animaux monter sur les literies et le canapé.
Ainsi que le voisinage (Attention aux aboiements… !).
3.6 – Règlement Intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire se trouve dans votre hébergement.
4. RESPONSABILITE
La Village décline toute responsabilité pour les dommages subis par l’utilisateur des lieux qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC…)
5. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal de Commerce de Cahors.